Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site aulus.fr, édité par Aulus. Toute consultation du site implique leur acceptation pleine et entière.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) restent à sa charge.

Aulus s'efforce d'assurer une disponibilité continue du site, sans y être tenu. L'accès peut être suspendu temporairement, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance technique, sans que la responsabilité d'Aulus puisse être engagée.

Article 3 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• perturber le fonctionnement du site ou tenter d'accéder à ses systèmes de manière non autorisée ;
• extraire, réutiliser ou reproduire tout ou partie des contenus sans autorisation ;
• transmettre, via les formulaires, des informations fausses, injurieuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Aulus. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 5 — Formulaires et prise de rendez-vous

Les formulaires et l'outil de réservation mis à disposition permettent de solliciter un contact ou un rendez-vous. Ils ne constituent ni une commande, ni un engagement contractuel de l'une ou l'autre des parties. Toute prestation fait l'objet d'un devis et de conditions générales de vente acceptés préalablement.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Les contenus de ce site sont fournis à titre informatif. Aulus ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur leur seul fondement, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 8 — Modification des CGU

Aulus se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du site.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.